En plus de ce qui vient d’être dit, chaque compagnie aérienne doit respecter les règles de la Convention de Montréal de l’Organisation de l’aviation civile internationale, de même que les règles prévues dans les conditions tarifaires de la compagnie, qui font office de contrat entre le transporteur et ses passagers.
Pour les voyages à destination, en provenance ou à l’intérieur des États-Unis, toutes les compagnies aériennes – les transporteurs canadiens inclus – doivent, en cas d’annulation de vol initiée par le transporteur, restituer la somme que vous aviez payée sur votre carte de crédit, et ce, dans les sept (7) jours suivant l’annulation. Peu importe ce qui a motivé l’annulation du vol, vous avez droit à un remboursement s’il n’y a pas de vol de substitution ou si le vol de substitution ne vous convient pas. Dans le cas où le vol est retardé, vous avez droit à un remboursement si votre itinéraire subit un changement majeur qui fait en sorte que le vol ne vous convient plus. Par « changement majeur », on entend une avance ou un retard de 3 heures ou plus sur un vol intérieur, une avance ou un retard de 6 heures ou plus sur un vol international, une augmentation du nombre de correspondances, ou la modification d’un aéroport de provenance ou de destination. Pour en savoir plus sur ces règles, cliquez ici.
Si vous voyagez à l’étranger, il se peut que vous puissiez bénéficier d’un autre régime de protection national. Par exemple, les Canadiens de passage en Europe peuvent présenter une réclamation sous le régime des règles de l’UE. Le cas échéant, vous pourriez faire une demande auprès du régime le plus avantageux pour vous, mais l’autre régime ne sera plus applicable alors.
