Avertissement

Préparé par l’Association canadienne des automobilistes (CAA), le présent guide expose les principaux cas de figure pour lesquels vous pourriez recevoir une compensation en cas de perturbation de vol, en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada. Nous résumons ici vos droits dans un vocabulaire simple. Pour connaître vos droits dans le détail, consultez le Règlement complet. 

Le guide fait état des principales perturbations de vol pour lesquelles vous pourriez recevoir une compensation (retard ou annulation de vol, attente sur l’aire de trafic, refus d’embarquement pour cause de surréservation, problème d’attribution du siège d’un enfant, bagages perdus, en retard ou endommagés). Il n’a aucune portée juridique : les droits des passagers aériens sont régis par l’Office des transports du Canada (https://rppa-appr.ca/fra). 

Pour obtenir un dédommagement ou un remboursement en cas de perturbation de vol, il faut généralement faire une demande auprès de la compagnie aérienne. Le processus prend parfois plusieurs mois. Si vous estimez que la réponse de la compagnie aérienne est insatisfaisante ou que vous n’avez pas obtenu réponse à votre demande dans les 30 jours suivant l’envoi de votre réclamation, vous pouvez porter plainte auprès de l’Office des transports du Canada. La CAA et ses clubs ne peuvent pas vous épauler dans ces démarches et ne sont pas en mesure de fournir des conseils juridiques à cet égard. 

Conformément à sa politique de confidentialité, la CAA ne recueille aucun renseignement personnel automatiquement par l’intermédiaire de ce guide.